Identification de l’exploitation agricole à céder
• Examen des fermes en vente proches des réseaux électriques
• Favorisation de fermes en difficulté de reprise depuis plusieurs années sur proposition des SAFER
Le portage foncier est un dispositif qui facilite la transmission, l’acquisition et la reprise des exploitations agricoles, en assurant une transition fluide et sereine entre cédants et repreneurs.
Concrètement, nous achetons temporairement les terres pour permettre au futur agriculteur de s’installer immédiatement, tout en lui offrant la possibilité de devenir propriétaire à son rythme, selon ses moyens et son calendrier.
Ce modèle est financé par l’installation de panneaux solaires sur une partie des terres, sans perturber l’activité agricole. L’énergie produite contribue à la viabilité économique du projet, tout en soutenant la transition énergétique.
Dans un contexte où de nombreux agriculteurs partent à la retraite et où les fermes peinent à trouver des repreneurs, nous apportons une solution simple, utile et durable, pour encourager la relève et faire vivre nos territoires agricoles.
Identification de l’exploitation agricole à céder
• Examen des fermes en vente proches des réseaux électriques
• Favorisation de fermes en difficulté de reprise depuis plusieurs années sur proposition des SAFER
Étude de faisabilité agricole et agrivoltaïque
• Pour l’activité agricole : analyse du terrain, historique, compréhension de l’activité agricole
• Pour l’activité agrivoltaïque : proximité d’un poste source électrique, co-visibilité, urbanisme, exigences environnementales
Visite de l’exploitation
Par un représentant Oxol et un expert agrivoltaïque.
Recherche d'un repreneur ou repreneuse pour la ferme entière
• Ayant des compétences agricoles avérées, avec un projet agricole en cohérence avec le territoire
• Motivé par le projet agrivoltaïque proposé par Oxol
• Qui prend en charge le Bâti, Oxol achetant le foncier
Optimisation du projet au plus proche du terrain avec les partenaires du territoires
(Jeunes Agriculteurs, Chambres d’agriculture, SAFER…)
Offre de rachat de l’exploitation par Oxol
• Prix en cohérence avec les références du marché foncier local
• Sous réserve de non-préemption de la SAFER
• Achat du Bâti par le repreneur ou la repreneuse
Garantie d'accès au foncier
• Le repreneur accède au foncier agricole via un prêt à usage pendant la phase de développement du projet agrivoltaïque (4 à 7 ans)
• En cas d'échec du projet agrivoltaïque, le foncier est vendu en priorité au repreneur
• Si celui-ci ne le rachète pas, un bail rural est signé avant toute vente à un tiers
Garantie d'accès à la propriété et pérennité de la ferme
• Revente du foncier au repreneur via un crédit-vendeur lors du lancement de la construction du projet agrivoltaïque (sur environ 30% de la ferme)
• Accès à la propriété par le repreneur au prix d'acquisition, sur 20 à 30 ans, afin de se rapprocher du coût d'un fermage
• Revenus complémentaires grâce au parc agrivoltaïque :
Identification de l’exploitation agricole à céder
• Examen des fermes en vente proches des réseaux électriques
• Favorisation de fermes en difficulté de reprise depuis plusieurs années sur proposition des SAFER
Visite de l’exploitation
Par un représentant Oxol et un expert agrivoltaïque.
Optimisation du projet au plus proche du terrain avec les partenaires du territoires
(Jeunes Agriculteurs, Chambres d’agriculture, SAFER…).
Garantie d'accès au foncier
• Le repreneur accède au foncier agricole via un prêt à usage pendant la phase de développement du projet agrivoltaïque (4 à 7 ans)
• En cas d'échec du projet agrivoltaïque, le foncier est vendu en priorité au repreneur
• Si celui-ci ne le rachète pas, un bail rural est signé avant toute vente à un tiers
Étude de faisabilité agricole et agrivoltaïque
• Pour l’activité agricole : analyse du terrain, historique, compréhension de l’activité agricole.
• Pour l’activité agrivoltaïque : proximité d’un poste source électrique, co-visibilité, urbanisme, exigences environnementales.
Recherche d'un repreneur ou repreneuse pour la ferme entière
• Ayant des compétences agricoles avérées, avec un projet agricole en cohérence avec le territoire
• Motivé par le projet agrivoltaïque proposé par Oxol
• Qui prend en charge le Bâti, Oxol achetant le foncier
Offre de rachat de l’exploitation par Oxol
• Prix en cohérence avec les références du marché foncier local
• Sous réserve de non-préemption de la SAFER
• Achat du Bâti par le repreneur ou la repreneuse
Garantie d'accès à la propriété et pérennité de la ferme
• Revente du foncier au repreneur via un crédit-vendeur lors du lancement de la construction du projet agrivoltaïque (sur environ 30% de la ferme)
• Accès à la propriété par le repreneur au prix d'acquisition, sur 20 à 30 ans, afin de se rapprocher du coût d'un fermage
• Revenus complémentaires grâce au parc agrivoltaïque :
La SAFER veille à la préservation des terres agricoles et à une gestion durable du foncier. La démarche de portage foncier présentée par Oxol permet de consolider une exploitation d’élevage contiguë à la propriété vendue tout en donnant l’opportunité de développer un projet agrivoltaïque. Nos différents échanges ont abouti à une vente partagée entre l’exploitant et Oxol ce qui préserve les intérêts de chacun, la SAFER s’assurant, grâce à un cahier des charges de 25 ans imposé au porteur de projet énergétique, du maintien réel de la destination agricole des parcelles. Tout en répondant aux besoins du territoire, l’accompagnement par la SAFER permet une approche équilibrée du dossier et œuvre pour la pérennité de nos exploitations agricoles.
Veronique Lenaers,
Conseiller Foncier SAFER Nouvelle Aquitaine
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